Le marché de l’immobilier est un secteur assez vaste pour permettre à tout le monde d’évoluer. C’est le cas du métier de marchand de biens qui est à la portée de tous. Il n’existe pas spécifiquement de statut pour ce métier pourtant très avantageux. N’étant pas réglementé, comment se fait donc le calcul de la TVA sur la marge et les frais de notaires pour ce professionnel de l’immobilier ? Pour en savoir un peu plus sur le sujet, découvrez plus en détails dans cet article ce qu’il en est réellement.
Comment calculer la TVA sur la marge ?
Une personne morale ou physique qui achète et revend un bien immobilier pour gagner un bénéfice est un marchand de biens. Or au sens juridique, ce métier n’a pas de statut spécifique. Mais cette activité est aussi soumise à l’imposition et notamment la TVA ou la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Cette dernière va dépendre du statut de l’exploitation de ses biens. Le marchand de biens bénéficie des avantages fiscaux s’il continue son activité pendant cinq ans.
Il est important de revenir un peu sur les activités du marchand de biens. Étant un professionnel dans l’immobilier, il œuvre surtout dans l’achat et la revente de biens immobiliers. Il peut donc s’agir de maisons, d’immeubles, de terrains ou bien des logements. Dans certains cas, il peut aussi acheter des fonds de commerce ou des parts de sociétés civiles immobilières pour les revendre après pour en tirer du bénéfice. Bien que rarement, il lui arrive aussi d’acheter des terrains et d’y construire des immeubles ou maisons et les revendre après. Pour faire ce métier, il est donc primordial d’avoir les moyens de se procurer un bien immobilier.
Le régime de TVA sur marge est celui de TVA optionnel, celui qui ne s’appliquera que sur la marge. On ne la déduit donc pas sur le montant des biens. Il la collecte sur la différence entre le tarif du prix d’achat à celui du tarif du prix de vente. Si par exemple, un bien immobilier acheté à 300 000 euros et après quelques modifications et innovation, le professionnel arrive à le revendre à 400 000 euros, la marge sera donc la différence entre ces tarifs. C’est-à-dire 100 000 euros.
Avant 2010, la TVA de 20% ne s’appliquait que sur le montant de 300 000 euros, mais aujourd’hui, le calcul se fait sur la marge : soit 100 000 euros dans notre exemple. Ce calcul est assez simple dont la formule qu’il faut appliquer :
- Pour avoir le prix hors taxes (HT), il vous faut diviser le montant toute taxe comprise (TTC) par 1,2.
- Pour calculer le montant de la TVA, vous prenez le montant en TTC à déduire du prix hors taxes (prix HT).
Plus concrètement, voici un exemple pour illustrer tout cela :
- Pour le calcul du prix HT on prend par exemple le montant 36 000 euros TTC. Il faut le diviser par 1,2 (ou multiplier par 20%) pour obtenir le montant HT :
Soit 36 000 euros TTC/1,2 = 30 000 euros HT
- Le montant de la TVA qu’on doit reverser à l’Etat se calcule donc ainsi : Le montant TTC – le prix hors taxes, ce qui fait 36 000 euros TTC – 30 000 euros HT = 10 000 euros. Alors le montant qu’on doit reverser à l’Etat est égal à 6 000euros.
Vous pouvez donc constater d’après ce calcul que le montant à verser à l’Etat avant l’année 2010 était beaucoup plus élevé. Cette réforme a permis à de nombreux investisseurs d’étendre leurs activités. En tant que marchand de biens, vous devez également vous conformer à cette règle et ne pas vous tromper dans vos calculs.
Les frais de notaire réduits
Pour le marchand de biens, les frais de notaires ont été réduits. En effet, ce professionnel de l’immobilier bénéficie d’un avantage appréciable sur le tarif des notaires. Notez toutefois qu’il y a un certaines marges et tranches pour les frais. Ainsi, pour le montant soumis aux frais à :
– 100 000 euros, la provision du notaire est à 3 860 euros
-200 000 euros, la provision du notaire est à 5650 euros
-300 000 euros, la provision du notaire est à 7 460 euros
-400 000 euros, la provision du notaire est à 9 250 euros
-500 000 euros, la provision du notaire est à 11 060 euros
C’est quoi la contribution foncière des entreprises ?
Contribution foncière des entreprises ou taxe professionnelle, est une taxe que les entreprises doivent remettre à l’Etat. Elle ne fait pas partie des charges sociales et les impôts déjà existants. Toutes entreprises sont soumises à la CFE ou la Contribution Foncière des Entreprises. Cette dernière n’est pas fixe, mais elle varie selon la ville. On peut donc trouver un montant qui varie entre 220 et 2000 euros par an.
Pour les entreprises de marchand de biens, l’impôt est calculé selon le statut : que ce soit une société ou bien une entreprise individuelle ou à responsabilité limitée. Pour rappel, afin de calculer le bénéfice des startups, on soustrait les résultats de leurs recettes par leurs dépenses.
Dans le cas d’une société, l’impôt à lS est au taux de 15% sur leur bénéfice. Entre l’année 2017 à 2020, le taux était ramené de 28% à 33,33%, mais actuellement elle est fixée à 15,5%. L’imposition d’une société diminue parce que les charges sociales et les salaires font partie des charges déductibles.
